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Togo - Code général des impôts 2024

Droit Afrique
Date de parution 23/01/2024
EAN: 9782353082780
Disponibilité Epuisé
La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l’adoption de deux lois :· la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ;· la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales.La prése... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDROIT AFRIQUE
Nombre de pages352
Langue du livreFrançais
AuteurDroit Afrique
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution23/01/2024
Poids410 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,80 x 15,00 x 21,00 cm
La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l’adoption de deux lois :· la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ;· la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales.La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements (loi n°2019-005 du 17 juin 2019 portant Code des investissements) et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, aides à la restructuration des entreprises en difficulté, etc.L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2023-016 du 19 octobre 2023 portant loi de finances rectificative, exercice 2023 et de la loi n°2023-017 du 27 décembre 2023 portant loi de finances, exercice 2024.Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo).