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Madagascar - Code général des impôts 2023

Droit Afrique
Date de parution 21/02/2023
EAN: 9782353082742
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Le Code Général des Impôts de Madagascar est issu de la loi n°99-032 portant loi de finances pour 2000, en remplacement du Code Général des Impôts adopté par la loi n°77-005 du 22 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978. Le nouveau Code a lui... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDROIT AFRIQUE
Nombre de pages360
Langue du livreFrançais
AuteurDroit Afrique
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution21/02/2023
Poids420 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,80 x 15,00 x 21,00 cm
Le Code Général des Impôts de Madagascar est issu de la loi n°99-032 portant loi de finances pour 2000, en remplacement du Code Général des Impôts adopté par la loi n°77-005 du 22 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978. Le nouveau Code a lui-même fait l’objet d’importantes refontes par la loi de finances pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2008.Ce Code est complété de ses décisions, décrets et arrêtés d’application ainsi que des principaux textes de la fiscalité malgache non codifiés : conventions fiscales internationales signées par Madagascar, incitations aux investissements, réglementation des zones économiques spéciales (loi n°2017-23 du 28 novembre 2017), fiscalité minière et pétrolière, réglementation du commerce hors taxes, etc.La présente édition a été mise à jour de :· la loi n°2022-012 du 21 juillet 2022 portant loi de finances rectificative pour 2022 ;· la loi n°2022-015 du 22 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023.