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République Centrafricaine - Code général des impôts 2023

Droit Afrique
Date de parution 06/02/2023
EAN: 9782353082698
Disponibilité Epuisé
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants :· le Code général des impôts ;· le Code de l’enregistrement, du timbre et de la curatelle ;· les conventions fiscales ;· la charte des investissements ;· le Code des avan... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDROIT AFRIQUE
Nombre de pages276
Langue du livreFrançais
AuteurDroit Afrique
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution06/02/2023
Poids380 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,40 x 15,00 x 21,00 cm
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants :· le Code général des impôts ;· le Code de l’enregistrement, du timbre et de la curatelle ;· les conventions fiscales ;· la charte des investissements ;· le Code des avantages fiscaux ;· les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ;· ainsi que la fiscalité des marchés publics.L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°22-016 du 30 décembre 2022 arrêtant le budget de l’État pour l’année 2023.Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet BCF - Bureau Comptable et Fiscal.