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Gabon - General tax code 2022

Droit Afrique
Date de parution 21/10/2022
EAN: 9782353082568
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
This edition of the General Tax Code is the official version published jointly by the General Tax Directorate and Droit-Afrique. It is supplemented by the main non-codified tax texts applicable in Gabon, in particular tax treaties, the Investment Cod... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDROIT AFRIQUE
Nombre de pages300
Langue du livreFrançais
AuteurDroit Afrique
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution21/10/2022
Poids600 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,50 x 15,00 x 21,00 cm
This edition of the General Tax Code is the official version published jointly by the General Tax Directorate and Droit-Afrique. It is supplemented by the main non-codified tax texts applicable in Gabon, in particular tax treaties, the Investment Code, as well as mining and oil taxation. The GTC has been updated with the provisions published on October 1, 2022, in particular law n°019/2022 of August 8, 2022 modifying certain provisions of law n°31/2021 of March 23, 2022 determining the resources and expenses of the State for 2022.