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Congo - Code général des impôts 2022

Droit Afrique
Date de parution 15/02/2022
EAN: 9782353082469
Disponibilité Epuisé
75,00 €
Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes :- le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ;- le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l’enregistrement, au timbre et à l’IRVM.Au Code G... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDROIT AFRIQUE
Nombre de pages384
Langue du livreFrançais
AuteurDroit Afrique
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution15/02/2022
Poids480 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,90 x 15,00 x 21,00 cm
Résumé
Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes :- le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ;- le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l’enregistrement, au timbre et à l’IRVM.Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d’ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :- la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ;- la Charte des investissements et son décret d’application ;- la fiscalité pétrolière et minière ;- les conventions fiscales en vigueur au Congo, notamment la nouvelle convention fiscale des États CEMAC adoptée en avril 2019.La présente édition a été mise à jour de la loi n°37-2021 du 13 août 2021 portant loi de finances rectificative pour l’année 2021 et de la loi n°51-2021 du 31 décembre 2021 portant loi de finances pour l’année 2022.Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ATLS à Pointe-Noire.