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Togo - Code général des impôts 2022

Droit Afrique
Date de parution 15/02/2022
EAN: 9782353082414
Disponibilité Epuisé
La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l’adoption de deux lois :· la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ;· la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales.La prése... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDROIT AFRIQUE
Nombre de pages336
Langue du livreFrançais
AuteurDroit Afrique
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution15/02/2022
Poids440 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,80 x 15,00 x 21,00 cm
La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l’adoption de deux lois :· la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ;· la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales.La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements (loi n°2019-005 du 17 juin 2019 portant Code des investissements) et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, etc.L’ensemble a été mis à jour des dispositions de :· la loi n°2021-023 du 15 novembre 2021 portant loi de finances rectificative, exercice 2021 ;· la loi n°2021-032 du 31 décembre 2021 portant loi de finances, exercice 2022.Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo).