Togo - Code général des impôts 2022

La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l’adoption de deux lois :· la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ;· la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales.La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements (loi n°2019-005 du 17 juin 2019 portant Code des investissements) et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, etc.L’ensemble a été mis à jour des dispositions de :· la loi n°2021-023 du 15 novembre 2021 portant loi de finances rectificative, exercice 2021 ;· la loi n°2021-032 du 31 décembre 2021 portant loi de finances, exercice 2022.Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo).