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RDC - Code général des impôts 2021

Droit Afrique
Date de parution 04/05/2021
EAN: 9782353082292
Disponibilité Epuisé
Le « Code général des impôts » de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 220 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale et complétés d'une importante doctrine administrative.L’éditeur propose une visi... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDROIT AFRIQUE
Nombre de pages408
Langue du livreFrançais
AuteurDroit Afrique
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution04/05/2021
Poids500 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,00 x 15,00 x 21,00 cm
Le « Code général des impôts » de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 220 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale et complétés d'une importante doctrine administrative.L’éditeur propose une vision moderne de la fiscalité congolaise en opérant un regroupement thématique des textes :- imposition des revenus et profits- imposition du patrimoine (impôt réel)- imposition des transactions (TVA)- régimes fiscaux particuliers (notamment fiscalité minière, régime des PME/PMI, incitations aux investissements)- procédures fiscales- fiscalité internationaleCette édition, mise à jour de la loi de finances pour 2021, a été réalisée grâce au concours du cabinet EY RDC et du Professeur Mapapa Mbangala, Directeur de l’ISC Kinshasa.