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Gabon - Code général des impôts 2021

Droit Afrique
Date de parution 04/05/2021
EAN: 9782353082285
Disponibilité Epuisé
La présente édition du Code Général des Impôts est la version officielle éditée conjointement par la Direction générale des impôts et par Droit-Afrique. Elle est complétée des principaux textes fiscaux non codifiés applicables au Gabon, notamment les... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDROIT AFRIQUE
Nombre de pages448
Langue du livreFrançais
AuteurDroit Afrique
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution04/05/2021
Poids600 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,20 x 15,00 x 21,00 cm
La présente édition du Code Général des Impôts est la version officielle éditée conjointement par la Direction générale des impôts et par Droit-Afrique. Elle est complétée des principaux textes fiscaux non codifiés applicables au Gabon, notamment les conventions fiscales, le Code des investissements, ainsi que la fiscalité minière et pétrolière.L’ensemble a été mis à jour des dispositions parues au 1er février 2021, notamment de la la loi n°044/2020 du 11 janvier 2021 déterminant les ressources et les charges de l’État pour l’année 2021.