Traitement en cours...
Fermer la notification

Toutes nos lignes téléphoniques...

sont actuellement en dérangement du fait de l'opérateur (SFR), qui nous dit mettre tout en œuvre pour rétablir la situation dans les plus brefs délais mais jusqu'ici n'a pas réussi à le faire.
Nous restons cependant à votre disposition par d'autres moyens pour vous informer.
Si vous souhaitez connaître les dates estimées d’expédition des titres que vous avez commandés, pensez à simplement consulter le détail de vos commandes sur side.fr.
Si vous avez besoin d’une autre information, vous pouvez, selon votre urgence, écrire à notre service clients à france@side.fr ou appeler directement votre représentant ou appeler le 06 34 54 96 63, le numéro d'urgence temporaire que nous avons mis en place en attendant de retrouver notre accueil téléphonique habituel.

Afficher la notification

Burkina Faso - Code général des impôts 2021

Droit Afrique
Date de parution 18/01/2021
EAN: 9782353082186
Disponibilité Epuisé
Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d’application, ainsi que :· les conventions fiscales internationales applicab... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDROIT AFRIQUE
Nombre de pages306
Langue du livreFrançais
AuteurDroit Afrique
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution18/01/2021
Poids400 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,00 x 15,00 x 21,00 cm
Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d’application, ainsi que :· les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso ;· les incitations aux investissements, notamment la loi n°038-2018/AN du 30 octobre 2018 portant Code des investissements et son décret d’application (décret n°2019-0299 du 12 avril 2019) ;· la fiscalité minière.L’ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2020, notamment de :· la loi n°031-2020/AN du 9 juillet 2020 portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’État, exercice 2020 ;· la loi n°035-2020/AN du 19 octobre 2020 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’État, exercice 2021.Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina.