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République Centrafricaine - Code général des impôts 2020

Droit Afrique
Date de parution 12/02/2020
EAN: 9782353081998
Disponibilité Epuisé
75,00 €
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants :· le Code général des impôts ;· le Code de l’enregistrement, du timbre et de la curatelle ;· les conventions fiscales ;· la charte des investissements ;· le Code des avan... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDROIT AFRIQUE
Nombre de pages284
Langue du livreFrançais
AuteurDroit Afrique
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution12/02/2020
Poids380 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,40 x 15,00 x 21,00 cm
Résumé
République Centrafricaine - Code général des impôts 2020
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants :· le Code général des impôts ;· le Code de l’enregistrement, du timbre et de la curatelle ;· les conventions fiscales ;· la charte des investissements ;· le Code des avantages fiscaux ;· les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ;· ainsi que la fiscalité des marchés publics.L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2019-14 du 17 décembre 2019 arrêtant le budget de l’État pour l’année 2020.