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Côte d’Ivoire - Code général des impôts 2019

Afrique Droit
Date de parution 15/03/2019
EAN: 9782353081899
Disponibilité Epuisé
75,00 €
La présente édition du Code général des impôts de Côte d'Ivoire est actualisée notamment des dispositions de l’annexe fiscale à la loi n°2018-984 du 28 décembre 2018 portant budget de l’État pour l’année 2019.Le Code est complété du livre des procédu... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDROIT AFRIQUE
Nombre de pages450
Langue du livreFrançais
AuteurAfrique Droit
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution15/03/2019
Poids550 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,20 x 15,00 x 21,00 cm
Résumé
La présente édition du Code général des impôts de Côte d'Ivoire est actualisée notamment des dispositions de l’annexe fiscale à la loi n°2018-984 du 28 décembre 2018 portant budget de l’État pour l’année 2019.Le Code est complété du livre des procédures fiscales, des décrets et arrêtés d'application, ainsi que des principales dispositions fiscales non codifiées : conventions fiscales, régime des investissements, fiscalité minière et pétrolière, etc. Elle reprend également l’ordonnance n°2018-646 du 1er août 2018 portant Code des investissements, et la loi n°2018-985 du 28 décembre 2018 portant régime des zones franches.