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Mali - Code général des impôts 2018

Afrique Droit
Date de parution 05/03/2018
EAN: 9782353081752
Disponibilité Epuisé
75,00 €
La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l’objet d’une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption :- d’un nouveau Code gé... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDROIT AFRIQUE
Nombre de pages390
Langue du livreFrançais
AuteurAfrique Droit
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution05/03/2018
Poids520 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,90 x 15,00 x 21,00 cm
Résumé
La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l’objet d’une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption :- d’un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ;- d’un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN).Le présent ouvrage reprend ces deux textes, mis à jour de :- la loi de finances rectificative pour 2017 ;- la loi de finances pour 2018 ;- la loi n°2018-009 du 12 février 2018 portant modification du code général des impôts ;- la loi n°2018-010 du 12 février 2018 portant institution de taxes et prélèvements divers.L’ensemble est complété des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur.Cet ouvrage a été réalisé grace au concours du cabinet SEAG Fiscal.