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Congo - Code général des impôts 2018

Afrique Droit
Date de parution 05/03/2018
EAN: 9782353081745
Disponibilité Epuisé
75,00 €
Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes :- le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ;- le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l’enregistrement, au timbre et à l’IRVM.Au Code G... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDROIT AFRIQUE
Nombre de pages392
Langue du livreFrançais
AuteurAfrique Droit
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution05/03/2018
Poids520 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,00 x 15,00 x 21,00 cm
Résumé
Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes :- le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ;- le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l’enregistrement, au timbre et à l’IRVM.Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d’ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :- la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ;- la Charte des investissements et son décret d’application du 18 février 2004 ;- la fiscalité pétrolière et minière ;- les conventions fiscales en vigueur au Congo.L’ensemble a été mis à jour de la loi n°01-2018 du 29 janvier 2018 portant loi de finances pour l’année 2018.