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Congo - Code général des impôts 2018

Afrique Droit
Date de parution 05/03/2018
EAN: 9782353081745
Disponibilité Epuisé
Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes :- le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ;- le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l’enregistrement, au timbre et à l’IRVM.Au Code G... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDROIT AFRIQUE
Nombre de pages392
Langue du livreFrançais
AuteurAfrique Droit
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution05/03/2018
Poids520 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,00 x 15,00 x 21,00 cm
Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes :- le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ;- le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l’enregistrement, au timbre et à l’IRVM.Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d’ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :- la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ;- la Charte des investissements et son décret d’application du 18 février 2004 ;- la fiscalité pétrolière et minière ;- les conventions fiscales en vigueur au Congo.L’ensemble a été mis à jour de la loi n°01-2018 du 29 janvier 2018 portant loi de finances pour l’année 2018.