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Congo - Réglementation des hydrocarbures

Afrique Droit
Date de parution 07/04/2017
EAN: 9782353081592
Disponibilité Epuisé
La réglementation du secteur des hydrocarbures regroupe l'ensemble des textes applicables aux secteurs pétroliers amont et aval : réglementation juridique, fiscale, sociale et environnementale.Il comprend notamment :- la loi n°2016-28 du 12 octobre 2... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDROIT AFRIQUE
Nombre de pages282
Langue du livreFrançais
AuteurAfrique Droit
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution07/04/2017
Poids380 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,40 x 15,00 x 21,00 cm
La réglementation du secteur des hydrocarbures regroupe l'ensemble des textes applicables aux secteurs pétroliers amont et aval : réglementation juridique, fiscale, sociale et environnementale.Il comprend notamment :- la loi n°2016-28 du 12 octobre 2016 portant Code des hydrocarbures- l'ancien Code des hydrocarbures (Code 1994) et ses textes d'application- le régime fiscal de la recherche et de l'exploitation d'hydrocarbures- le régime dérogatoire des sous-traitants pétroliers- les conventions collectives spécifiques- les textes encadrant les obligations environnementales du secteur