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Congo - Réglementation des hydrocarbures

Afrique Droit
Date de parution 07/04/2017
EAN: 9782353081592
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
75,00 €
La réglementation du secteur des hydrocarbures regroupe l'ensemble des textes applicables aux secteurs pétroliers amont et aval : réglementation juridique, fiscale, sociale et environnementale.Il comprend notamment :- la loi n°2016-28 du 12 octobre 2... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDROIT AFRIQUE
Nombre de pages282
Langue du livreFrançais
AuteurAfrique Droit
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution07/04/2017
Poids380 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,40 x 15,00 x 21,00 cm
Résumé
La réglementation du secteur des hydrocarbures regroupe l'ensemble des textes applicables aux secteurs pétroliers amont et aval : réglementation juridique, fiscale, sociale et environnementale.Il comprend notamment :- la loi n°2016-28 du 12 octobre 2016 portant Code des hydrocarbures- l'ancien Code des hydrocarbures (Code 1994) et ses textes d'application- le régime fiscal de la recherche et de l'exploitation d'hydrocarbures- le régime dérogatoire des sous-traitants pétroliers- les conventions collectives spécifiques- les textes encadrant les obligations environnementales du secteur