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Tunisie - Code général des impôts 2017

Afrique Droit
Date de parution 15/03/2017
EAN: 9782353081585
Disponibilité Epuisé
La fiscalité tunisienne repose sur cinq Codes indépendants ;· le Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés· le Code de la taxe sur la valeur ajoutée· le Code des droits d’enregistrement et de timbre· le Code... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDROIT AFRIQUE
Nombre de pages330
Langue du livreFrançais
AuteurAfrique Droit
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution15/03/2017
Poids440 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,60 x 15,00 x 21,00 cm
La fiscalité tunisienne repose sur cinq Codes indépendants ;· le Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés· le Code de la taxe sur la valeur ajoutée· le Code des droits d’enregistrement et de timbre· le Code de la fiscalité locale· le Code des droits et procédures fiscauxCes Codes sont complétés de leurs principaux textes d’applications et des principaux textes fiscaux non codifiés applicables en Tunisie, notamment les conventions fiscales, le Code d’incitation aux investissements, les droits de consommation, etc.Le présent ouvrage reprend l’ensemble de ces Codes et textes, mis à jour des textes fiscaux parus au 1er février 2017, notamment de la loi n°2017-01 du 3 janvier 2017 portant loi de finances complémentaire pour l'année 2016 et de la loi n°2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l’année 2017.