Mali - Code général des impôts 2017

La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l’objet d’une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption :- d’un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ;- d’un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN).Le présent ouvrage reprend ces deux textes, mis à jour de la loi n°2016-10 du 19 avril 2016 portant modification du Code général des impôts (modification du barème de l’ITS) et de l’annexe fiscale à la loi n°2016-056/P-RM du 21 décembre 2016 portant loi de finances pour l’exercice 2017. L’ensemble est complété des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur.