Traitement en cours...
Fermer la notification

Le saviez-vous ?

SIDE a travaillé avec ses fournisseurs pour rendre ses colis respectueux de l'environnement.
Fini le plastique !
Le ruban adhésif qui sécurise la fermeture de nos colis et les chips de calage qui immobilisent les livres dans les cartons sont en matériaux recyclables et biodégradables.

Afficher la notification
FR EN
Précédent
ou effectuer une recherche avancée
Votre panier est vide.
Image de République Centrafricaine - Code général des impôts 2017

République Centrafricaine - Code général des impôts 2017

Afrique Droit
Date de parution 13/02/2017
EAN: 9782353081523
Disponibilité Epuisé
75,00 €
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants :· le Code général des impôts ;· le Code de l’enregistrement, du timbre et de la curatelle ;· les conventions fiscales ;· la charte des investissements ;· le Code des avan... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDROIT AFRIQUE
Nombre de pages274
Langue du livreFrançais
AuteurAfrique Droit
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution13/02/2017
Poids400 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,40 x 15,00 x 21,00 cm
Résumé
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants :· le Code général des impôts ;· le Code de l’enregistrement, du timbre et de la curatelle ;· les conventions fiscales ;· la charte des investissements ;· le Code des avantages fiscaux ;· les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ;· ainsi que la fiscalité des marchés publics.L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°16-002 du 3 octobre 2016 portant modification de la loi de finances pour 2016 et de la loi n°2016-07 du 28 décembre 2016 portant budget de l’Etat pour l’année 2017.