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Tchad - Code général des impôts 2017

Afrique Droit
Date de parution 02/02/2017
EAN: 9782353081486
Disponibilité Epuisé
75,00 €
La présente édition reprend le nouveau Code général des impôts du Tchad, adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016 et mis à jour de la loi n°033/PR/2016 du 31 décembre 2016 portant budget général de l’État pour 2017.Le Code est complété de se... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDROIT AFRIQUE
Nombre de pages320
Langue du livreFrançais
AuteurAfrique Droit
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution02/02/2017
Poids420 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,60 x 15,00 x 21,00 cm
Résumé
La présente édition reprend le nouveau Code général des impôts du Tchad, adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016 et mis à jour de la loi n°033/PR/2016 du 31 décembre 2016 portant budget général de l’État pour 2017.Le Code est complété de ses textes d’application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :· la convention fiscale CEMAC ;· les incitations aux investissements ;· la fiscalité minière et pétrolière ;· la loi n°11-2004 du 7 juin 2004 portant régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées.Un tableau de concordance des numéros d’articles figure en fin d’ouvrage afin de permettre le suivi des dispositions fiscales entre l’ancien Code et le nouveau.Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet EXCO-N-Consulting.