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Image de Madagascar, Code général des impôts 2016

Madagascar, Code général des impôts 2016

Droit-Afrique
Date de parution 01/05/2016
EAN: 9782353081417
Disponibilité Epuisé
75,00 €
La présente édition du Code Général des Impôts de Madagascar a été mise à jour des dispositions parues au 1er février 2016, notamment de la loi n°2015-026 du 7 décembre 2015 portant loi de finances rectificative pour 2015 et de la loi n°2015-050 du 2... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDROIT AFRIQUE
Nombre de pages284
Langue du livreFrançais
AuteurDroit-Afrique
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution01/05/2016
Poids400 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,50 x 15,00 x 21,00 cm
Résumé
La présente édition du Code Général des Impôts de Madagascar a été mise à jour des dispositions parues au 1er février 2016, notamment de la loi n°2015-026 du 7 décembre 2015 portant loi de finances rectificative pour 2015 et de la loi n°2015-050 du 29 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016.Ce Code est complété de ses décisions, décrets et arrêtés d’application ainsi que des principaux textes de la fiscalité malgache non codifiés : conventions fiscales internationales signées par Madagascar, incitations aux investissements, réglementation des zones franches, fiscalité minière et pétrolière, réglementation du commerce hors taxes, etc.