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Togo - Code général des impôts 2016

Droit-Afrique
Date de parution 29/02/2016
EAN: 9782353081394
Disponibilité Epuisé
75,00 €
La présente édition du Code général des impôts du Togo est actualisée des dispositions fiscales de la loi n°2016-01 du 4 janvier 2016 portant loi de finances pour 2016.Elle est complétée par les textes d’application du Code ainsi que par les principa... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDROIT AFRIQUE
Nombre de pages372
Langue du livreFrançais
AuteurDroit-Afrique
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution29/02/2016
Poids450 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,90 x 15,00 x 21,00 cm
Résumé
La présente édition du Code général des impôts du Togo est actualisée des dispositions fiscales de la loi n°2016-01 du 4 janvier 2016 portant loi de finances pour 2016.Elle est complétée par les textes d’application du Code ainsi que par les principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales internationales en vigueur, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée (Arrêté n°2015-99/MEF/OTR/CI du 10 avril 2015), etc.Cet ouvrage a été réalisé grace au concours du cabinet FCA Togo.