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République Démocratique du Congo - Code général des impôts 2016

Droit-Afrique
Date de parution 05/02/2016
EAN: 9782353081363
Disponibilité Epuisé
Cette seconde édition du Code général des impôts de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 200 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale et complétés d'une importante doctrine administrative.L’éditeu... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDROIT AFRIQUE
Nombre de pages380
Langue du livreFrançais
AuteurDroit-Afrique
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution05/02/2016
Poids450 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,90 x 15,00 x 21,00 cm
Cette seconde édition du Code général des impôts de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 200 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale et complétés d'une importante doctrine administrative.L’éditeur propose une vision moderne de la fiscalité congolaise en opérant un regroupement thématique des textes :- imposition des revenus et profits- imposition du patrimoine (impôt réel)- imposition des transactions (TVA)- régimes fiscaux particuliers (notamment fiscalité minière, régime des PME/PMI, incitations aux investissements)- procédures fiscales- fiscalité internationaleCette édition, mise à jour de la loi de finances pour 2016, a ét éréalisée grâce au concours du Professeur Mapapa Mbangala, professeur aux Universités de Liège et de Lubumbashi et à l’Institut Supérieur de Commerce de Kinshasa.