Congo - Code général des impôts 2016

Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes :- le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ;- le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l’enregistrement, au timbre et à l’IRVM.Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d’ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :- la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ;- la Charte des investissements et son décret d’application du 18 février 2004 ;- la fiscalité pétrolière et minière ;- les conventions fiscales en vigueur au Congo.La présente édition a été mise à jour de la loi n°33-2015 du 31 décembre 2015 portant loi de finances de l’année, exercice 2016. Elle a été co-éditée avec le cabinet C2A Congo.