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Congo - Tarif douanier (édition 2015)

Droit-Afrique

Date de parution 30/05/2015

EAN: 9782353081257

Disponibilité Epuisé

75,00 €

Informations détaillées

Nom d'attribut	Valeur d'attribut
Common books attribute
Éditeur	DROIT AFRIQUE
Nombre de pages	440
Langue du livre	Français
Auteur	Droit-Afrique
Format	Hardback
Type de produit	Livre
Date de parution	30/05/2015
Poids	550 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)	2,40 x 15,00 x 21,00 cm

Résumé

Le nouveau tarif douanier congolais est entré en vigueur le 15 février 2013.Il comprend :- l'ensemble des notes explicatives de la CEMAC- la liste complète des marchandises, présentées selon le classement tarifaire actuellement en vigueur- les droits et taxes applicables à chaque position tarifaire : tarif extérieur commun, redevance statistique, droit accessoire de sortie, taxe sur la valeur ajoutée et droits d'accise