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Image de Congo - Tarif douanier (édition 2015)

Congo - Tarif douanier (édition 2015)

Droit-Afrique
Date de parution 30/05/2015
EAN: 9782353081257
Disponibilité Epuisé
75,00 €
Le nouveau tarif douanier congolais est entré en vigueur le 15 février 2013.Il comprend :- l'ensemble des notes explicatives de la CEMAC- la liste complète des marchandises, présentées selon le classement tarifaire actuellement en vigueur- les droits... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDROIT AFRIQUE
Nombre de pages440
Langue du livreFrançais
AuteurDroit-Afrique
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution30/05/2015
Poids550 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,40 x 15,00 x 21,00 cm
Résumé
Le nouveau tarif douanier congolais est entré en vigueur le 15 février 2013.Il comprend :- l'ensemble des notes explicatives de la CEMAC- la liste complète des marchandises, présentées selon le classement tarifaire actuellement en vigueur- les droits et taxes applicables à chaque position tarifaire : tarif extérieur commun, redevance statistique, droit accessoire de sortie, taxe sur la valeur ajoutée et droits d'accise