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Image de Gabon, Code général des impôts 2015

Gabon, Code général des impôts 2015

Droit-Afrique
Date de parution 15/05/2015
EAN: 9782353081226
Disponibilité Epuisé
75,00 €
La présente édition du Code Général des Impôts est complétée des principaux textes fiscaux non codifiés applicables au Gabon, notamment les conventions fiscales, le Code des investissements, ainsi que la fiscalité minière et pétrolière.L’ensemble a é... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDROIT AFRIQUE
Nombre de pages448
Langue du livreFrançais
AuteurDroit-Afrique
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution15/05/2015
Poids600 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,50 x 15,00 x 21,00 cm
Résumé
La présente édition du Code Général des Impôts est complétée des principaux textes fiscaux non codifiés applicables au Gabon, notamment les conventions fiscales, le Code des investissements, ainsi que la fiscalité minière et pétrolière.L’ensemble a été mis à jour des dispositions parues au 1er mai 2015, notamment de la loi n°022/2014 du 19 janvier 2015 déterminant les ressources et les charges de l'Etat pour l’année 2015, et de la loi n°011/2014 du 28 août 2014 portant réglementation du secteur des Hydrocarbures.