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République Centrafricaine, Code général des impôts 2015

Droit-Afrique
Date de parution 17/03/2015
EAN: 9782353081202
Disponibilité Epuisé
75,00 €
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants, mis à jour des lois n°14-003 du 13 juin 2014 arrêtant le budget de l’État pour année 2014 et n°15-002 du 9 janvier 2015 arrêtant le budget de l’État pour l’année 2015 :- ... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDROIT AFRIQUE
Nombre de pages302
Langue du livreFrançais
AuteurDroit-Afrique
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution17/03/2015
Poids350 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,60 x 15,00 x 21,00 cm
Résumé
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants, mis à jour des lois n°14-003 du 13 juin 2014 arrêtant le budget de l’État pour année 2014 et n°15-002 du 9 janvier 2015 arrêtant le budget de l’État pour l’année 2015 :- le Code général des impôts ;- le Code de l’enregistrement, du timbre et de la curatelle ;- les conventions fiscales ;- la charte des investissements ;- le Code des avantages fiscaux ;- les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier ainsi que de la loi relative aux minerais radioactifs ;- la fiscalité des marchés publics.