Traitement en cours...
Fermer la notification

Nous revoilà !

Bienvenu(e) sur votre nouveau side.fr

Afficher la notification
FR EN
Précédent
ou effectuer une recherche avancée
Votre panier est vide.
Image de Tchad, Code général des impôts 2015

Tchad, Code général des impôts 2015

Droit-Afrique
Date de parution 25/02/2015
EAN: 9782353081127
Disponibilité Epuisé
75,00 €
La présente édition du Code général des impôts du Tchad a été mise à jour de la loi n°001/PR/2015 du 5 janvier 2015 portant budget général de l’État pour 2015.Le Code est complété de ses textes d’application, ainsi que des principaux textes fiscaux n... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurDROIT AFRIQUE
Nombre de pages368
Langue du livreFrançais
AuteurDroit-Afrique
FormatHardback
Type de produitLivre
Date de parution25/02/2015
Poids510 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,80 x 15,00 x 21,00 cm
Résumé
La présente édition du Code général des impôts du Tchad a été mise à jour de la loi n°001/PR/2015 du 5 janvier 2015 portant budget général de l’État pour 2015.Le Code est complété de ses textes d’application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :- le Livre des procédures fiscales issu du décret n°542/PR/2003 du 31 décembre 2003 ;- la loi n°24/PR/1999 instituant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;- la loi n°11-2004 du 7 juin 2004 portant régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées ;- la fiscalité minière et pétrolière ;- les incitations aux investissements ;- la convention fiscale CEMAC, etc.