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La spécialisation de la justice administrative au Tchad

Nguena Djoufack Arsène Landry, Vamalamou Brahim
Date de parution 09/03/2022
EAN: 9782343254890
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Dans un État de droit, l'administration ne doit pas agir de façon arbitraire. Si elle le fait, les juridictions peuvent être saisies et prononcer des sanctions à son encontre. Il existe deux grands systèmes juridictionnels destinés à la contrôler : l... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages274
Langue du livreFrançais
AuteurNguena Djoufack Arsène Landry, Vamalamou Brahim
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution09/03/2022
Poids352 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,50 x 13,50 x 21,50 cm
Dans un État de droit, l'administration ne doit pas agir de façon arbitraire. Si elle le fait, les juridictions peuvent être saisies et prononcer des sanctions à son encontre. Il existe deux grands systèmes juridictionnels destinés à la contrôler : le système de l'unité juridictionnelle dans lequel les litiges des particuliers et de l'administration sont tranchés par un seul ordre juridictionnel, et le système de dualité juridictionnelle dans lequel ces litiges relèvent de l'ordre judiciaire ou administratif. Le Tchad s'est inspiré de ce second système, mais l'applique de façon mitigée. Son organisation juridictionnelle actuelle se traduit plutôt par un monisme organique à dualité fonctionnelle. Cet ouvrage permet de comprendre l'organisation et le fonctionnement de la justice administrative tchadienne, mais également ses forces et ses faiblesses.