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La procédure d'asile au Tchad

Orozi Ali Mahamat
Date de parution 24/12/2021
EAN: 9782343250465
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Le Tchad, à l'instar des autres pays, a ratifié plusieurs instruments juridiques internationaux relatifs à l'asile, mais c'est au 31 décembre 2020 que la loi sur l'asile a été promulguée. Cette loi marque un tournant majeur dans l'histoire du droit d... Voir la description complète
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Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages100
Langue du livreFrançais
AuteurOrozi Ali Mahamat
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution24/12/2021
Poids135 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,60 x 13,50 x 21,50 cm
Le Tchad, à l'instar des autres pays, a ratifié plusieurs instruments juridiques internationaux relatifs à l'asile, mais c'est au 31 décembre 2020 que la loi sur l'asile a été promulguée. Cette loi marque un tournant majeur dans l'histoire du droit d'asile tchadien ; elle renforce le cadre juridique et institutionnel de la procédure d'asile. Malgré la promulgation de cette loi, il y a encore des limites qui entravent l'efficacité de cette procédure. Sur le plan juridique, il est indispensable de mettre en place un décret d'application afin de compléter la loi sur l'asile. Sur le plan institutionnel, la détermination individuelle du statut de réfugié dans les provinces nécessite une décentralisation des compétences au profit des bureaux provinciaux.