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La cour commune de justice et d'arbitrage

Levoa Awona Serge-Patrick
Date de parution 07/12/2021
EAN: 9782343248615
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
23,50 €
La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est l'institution dont dépend principalement l'effectivité du droit de l'OHADA. Elle est à la fois une cour de justice suprême, une juridiction des conflits et un centre permanent d'arbitrage. Cet ouvr... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages214
Langue du livreFrançais
AuteurLevoa Awona Serge-Patrick
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution07/12/2021
Poids266 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,20 x 13,50 x 21,50 cm
Résumé
La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est l'institution dont dépend principalement l'effectivité du droit de l'OHADA. Elle est à la fois une cour de justice suprême, une juridiction des conflits et un centre permanent d'arbitrage. Cet ouvrage présente et analyse en profondeur les différentes activités de la CCJA au regard de la loi, de la doctrine, de la jurisprudence de cette juridiction, et de l'expérience d'autres juridictions suprêmes et centres permanents d'arbitrage.