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Les conclusions écrites du procureur de la République en matière administrative

Tsamby-Lhakhy Lovane
Date de parution 28/06/2021
EAN: 9782343233239
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Cet ouvrage est inspiré de la pratique observée au sein des tribunaux administratifs congolais, les conclusions écrites du procureur de la République, contrairement aux décisions des Cours et tribunaux, ne sont susceptibles d’aucun commentaire spécif... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages232
Langue du livreFrançais
AuteurTsamby-Lhakhy Lovane
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution28/06/2021
Poids284 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,30 x 13,50 x 21,50 cm
Cet ouvrage est inspiré de la pratique observée au sein des tribunaux administratifs congolais, les conclusions écrites du procureur de la République, contrairement aux décisions des Cours et tribunaux, ne sont susceptibles d’aucun commentaire spécifique de la part de la doctrine, n’étant que des avis ou observations. Essentiellement descriptif, le présent ouvrage pourrait être considéré comme un outil d’aide à la rédaction des conclusions en matière administrative.