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Concessions minières et droits fonciers coutumiers en Côte d'Ivoire

Yeo Domê Francis
Date de parution 18/11/2022
EAN: 9782343229058
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
En Afrique, le « foncier-minier » reste largement tributaire de l'héritage colonial. Pour ce qui est de la Côte d'Ivoire, la coupe horizontale de droit réel portant sur des objets différents sur un même espace, à l'occasion de la réalisation des conc... Voir la description complète
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ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages446
Langue du livreFrançais
AuteurYeo Domê Francis
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution18/11/2022
Poids672 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,40 x 15,50 x 24,00 cm
XIX-XXI siècles
En Afrique, le « foncier-minier » reste largement tributaire de l'héritage colonial. Pour ce qui est de la Côte d'Ivoire, la coupe horizontale de droit réel portant sur des objets différents sur un même espace, à l'occasion de la réalisation des concessions minières, se résout au détriment des droits coutumiers. L'introduction du principe de séparation du régime foncier et du régime minier se présente comme la manifestation la plus caractéristique au stade de l'établissement de la concession. Cette séparation nie tout droit coutumier sur les mines et attribue la compétence pour la détermination de la nature de ces droits à la surface à un régime foncier caractérisé par une instabilité historique.