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La conciliation judiciaire

Conus Ariane
Date de parution 28/10/2020
EAN: 9782343213309
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
« Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès ». Il y a près de deux siècles, Balzac soulignait un état d'esprit qui perdure aujourd'hui : une préférence presque aveugle pour un accord consenti plutôt qu'un jugement contraint. Le justiciable a... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages152
Langue du livreFrançais
AuteurConus Ariane
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution28/10/2020
Poids204 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,90 x 13,50 x 21,50 cm
« Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès ». Il y a près de deux siècles, Balzac soulignait un état d'esprit qui perdure aujourd'hui : une préférence presque aveugle pour un accord consenti plutôt qu'un jugement contraint. Le justiciable aurait le sentiment de moins perdre dans un compromis plutôt que d'aller en justice. Et si, à l'inverse, une forme prise par le procès permettait un bon arrangement ? Cette forme pourrait être celle de la conciliation judiciaire. L'art. 21 du Code de procédure civile confie expressément une mission de conciliation au juge civil. Le législateur (ré)affirme ainsi sa volonté d'intégrer l'amiable dans le fonctionnement de la justice française. Pour autant, la conciliation judiciaire est une notion difficile à appréhender. Concevons-nous suffisamment la conciliation comme l'une des expressions du système judiciaire, et non comme son antithèse ?