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L'abus dans l'exécution du contrat

Hasnaoui Chafiaa Afef
Date de parution 03/12/2020
EAN: 9782343212715
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
39,00 €
L'émergence de la théorie de l'abus en matière contractuelle traduit l'évolution incessante du droit des obligations et des contrats. Si l'intention de nuire a depuis longtemps constitué le critère de l'abus, l'on pourrait affirmer que la bonne foi e... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages360
Langue du livreFrançais
AuteurHasnaoui Chafiaa Afef
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution03/12/2020
Poids548 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,90 x 15,50 x 24,00 cm
Résumé
L'émergence de la théorie de l'abus en matière contractuelle traduit l'évolution incessante du droit des obligations et des contrats. Si l'intention de nuire a depuis longtemps constitué le critère de l'abus, l'on pourrait affirmer que la bonne foi est de plus en plus invoquée en cette matière. L'étude montre que l'abus dans l'exécution du contrat est une faute de comportement, un manquement à une règle de conduite, abstraction faite de l'exercice du droit. Ce constat mène à déterminer la responsabilité qui en découle : celle-ci se déduit de la nature de la faute commise et se spécifie conformément au principe du non-cumul de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle.