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Procédure civile en RDC. Explications pratiques

N'Toni Kiesse Jacques
Date de parution 21/01/2021
EAN: 9782343211664
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Cet ouvrage aborde les règles de la procédure civile avec beaucoup de détails afin d'apporter des réponses aux questions pratiques liées à la profession d'avocat devant les cours et tribunaux. La première partie est consacrée aux principales règles a... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages452
Langue du livreFrançais
AuteurN'Toni Kiesse Jacques
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution21/01/2021
Poids685 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,40 x 15,50 x 24,00 cm
Principales règles applicables en matière civile - Règles propres à une instance au premier degré
Cet ouvrage aborde les règles de la procédure civile avec beaucoup de détails afin d'apporter des réponses aux questions pratiques liées à la profession d'avocat devant les cours et tribunaux. La première partie est consacrée aux principales règles applicables en matière civile et la seconde, aux règles propres à une instance au premier degré. Une attention particulière a été mise sur les mesures d'instruction, ainsi que sur la mise en état (en procédure classique et en matière urgente) qui ne font l'objet d'aucune disposition légale particulière ni l'objet d'une doctrine abondante au Congo démocratique.