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L'interprétation du droit pénal au Canada et en France

Kazadi André
Date de parution 03/11/2020
EAN: 9782343211404
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Cet ouvrage examine la place accordée à deux méthodes d'interprétation des lois, en droit pénal, dans les systèmes juridiques canadien et français. Il s'agit de deux espaces normatifs et deux approches interprétatives. Le regard analytique permet de ... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages176
Langue du livreFrançais
AuteurKazadi André
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution03/11/2020
Poids229 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,00 x 13,50 x 21,50 cm
Entre la lettre et l'objectif de la loi
Cet ouvrage examine la place accordée à deux méthodes d'interprétation des lois, en droit pénal, dans les systèmes juridiques canadien et français. Il s'agit de deux espaces normatifs et deux approches interprétatives. Le regard analytique permet de constater que l'interprétation littérale se révèle primordiale dans le système canadien, et la méthode téléologique cruciale dans l'approche française. L'auteur met en lumière les éléments théoriques qui justifient le choix opéré par chacun des systèmes. Il démontre par ailleurs, à travers une lecture pointue de la jurisprudence, que le raisonnement interprétatif des magistrats mène parfois au rapprochement entre les deux systèmes.