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La responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien

Diarra Souleymane
Date de parution 14/01/2021
EAN: 9782343208473
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Le régime de responsabilité contractuelle du transporteur aérien porte sur les dommages corporels, le retard, les annulations de vol, le refus d’embarquement, la perte, l’avarie de marchandises et de bagages. Au Mali, lors des procès en responsabilit... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages280
Langue du livreFrançais
AuteurDiarra Souleymane
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution14/01/2021
Poids429 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,50 x 15,50 x 24,00 cm
Contribution à l'étude de l'application des conventions internationales dans un contexte africain
Le régime de responsabilité contractuelle du transporteur aérien porte sur les dommages corporels, le retard, les annulations de vol, le refus d’embarquement, la perte, l’avarie de marchandises et de bagages. Au Mali, lors des procès en responsabilité civile contre des compagnies aériennes, les tribunaux n’appliquent presque pas les Conventions de Varsovie et Montréal. D’une juridiction à une autre, les magistrats ne s’accordent ni sur l’application ni sur le sens de ces conventions internationales. Est-il possible de faire évoluer cette situation ?