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Les adages à travers les arrêts de la Cour de cassation du Congo/Kinshasa

Fataki Wa Luhindi Défi Augustin
Date de parution 11/12/2020
EAN: 9782343206714
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Dans cet ouvrage consacré aux adages à travers les arrêts de la Cour de cassation, l'auteur recense et analyse à la lumière de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine plusieurs adages appliqués par la Cour de cassation. Il démontre leur importa... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages144
Langue du livreFrançais
AuteurFataki Wa Luhindi Défi Augustin
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution11/12/2020
Poids181 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,80 x 13,50 x 21,50 cm
Dans cet ouvrage consacré aux adages à travers les arrêts de la Cour de cassation, l'auteur recense et analyse à la lumière de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine plusieurs adages appliqués par la Cour de cassation. Il démontre leur importance pour le travail des juges. Les adages, énonçant sous une forme lapidaire une règle de droit, une sentence morale ou un fait d'expérience, ne donnent ouverture à cassation en cas de leur violation que s'ils sont consacrés par une disposition légale ou élevés au rang des principes généraux du droit. Ces principes généraux du droit, provenant, sans doute tous des adages juridiques, ont une assise légale et jurisprudentielle en droit judiciaire congolais.