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Le droit et la fiscalité miniers de la République démocratique du Congo

Ndela Kubokoso Jivet
Date de parution 24/12/2020
EAN: 9782343201122
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
42,00 €
La législation minière de la RDC émane de la loi du 9 mars 2018, qui a révisé et modifié la loi du 11 juillet 2002, portant CODE MINIER. L'objectif de cet ouvrage est de déceler l'économie du code minier de 2002, à savoir ce qui a fonctionné, et ce q... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages388
Langue du livreFrançais
AuteurNdela Kubokoso Jivet
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution24/12/2020
Poids588 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,10 x 15,50 x 24,00 cm
Résumé
Bilan et perspectives d'avenir
La législation minière de la RDC émane de la loi du 9 mars 2018, qui a révisé et modifié la loi du 11 juillet 2002, portant CODE MINIER. L'objectif de cet ouvrage est de déceler l'économie du code minier de 2002, à savoir ce qui a fonctionné, et ce qui n'a pas fonctionné : quelle est la substance de la révision de 2018 ? Les dispositifs juridiques, fiscaux, environnementaux et sociaux sont-ils adaptés aux attentes de la population ? Quels sont les points forts et faibles de l'arsenal juridique et fiscal du secteur minier de la RDC ? Répondent-ils aux préoccupations de la population congolaise ? Quels sont les perspectives d'avenir et le meilleur système d'encadrement de l'activité minière de la RDC ?