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La forêt et le droit

Grandjean Solène
Date de parution 04/03/2020
EAN: 9782343195896
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
S'il existe un régime forestier et des règles s'appliquant aux « bois et forêts », la notion de forêt n'est juridiquement jamais définie. Malgré l'absence de définition générale, il en existe des définitions spécifiques. Elles donnent une base unifié... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages128
Langue du livreFrançais
AuteurGrandjean Solène
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution04/03/2020
Poids160 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,70 x 13,50 x 21,50 cm
La définition de la forêt en droit français
S'il existe un régime forestier et des règles s'appliquant aux « bois et forêts », la notion de forêt n'est juridiquement jamais définie. Malgré l'absence de définition générale, il en existe des définitions spécifiques. Elles donnent une base unifiée à des conventions internationales ou bien répondent à des obligations de protection de l'environnement. Elles mettent en évidence des caractères communs à tous les bois et forêts. Du constat que le régime forestier ne se superpose pas à une seule définition de la forêt, il est possible de soutenir qu'un terrain devient une forêt, au sens juridique, dès lors qu'il se voit attribuer une destination forestière. Le seul moyen de définir la forêt est alors de le faire par la gestion qui s'y applique.