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Le monopole de fait

Philippe Alice

Date de parution 09/04/2020

EAN: 9782343194103

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

49,00 €

Informations détaillées

Nom d'attribut	Valeur d'attribut
Common books attribute
Éditeur	L'HARMATTAN
Nombre de pages	504
Langue du livre	Français
Auteur	Philippe Alice
Format	Paperback / softback
Type de produit	Livre
Date de parution	09/04/2020
Poids	740 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)	2,70 x 15,50 x 24,00 cm

Résumé

Qu'est-ce qu'un monopole de fait ? Cette expression, rattachée aux termes de l'alinéa 9 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et au programme de la Résistance, a t-elle conservé une actualité à l'heure du numérique, des marchés double-face et de la demande politique de leur démantèlement ? Censé devenir la propriété de la collectivité, le monopole de fait est-il seulement voué à être nationalisé ? Cette solution est non seulement critiquable, elle n'est surtout pas la seule. D'autres moyens juridiques de régulation, de contrôle et de prévention peuvent être mobilisés. Car l'appropriation collective n'est pas une question de propriété, elle est une question de gouvernance. Une analyse inédite d'une notion de droit importante.