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Indemnisation du préjudice économique

Giaoui Franck S.
Date de parution 25/07/2019
EAN: 9782343180670
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Pour indemniser les parties, l'évaluation du dommage est essentielle. Mais curieusement il s'agit d'un processus abandonné aux lumières du juge, car le dommage est une question de fait. L'auteur rappelle les principes fondateurs de l'indemnisation du... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages724
Langue du livreFrançais
AuteurGiaoui Franck S.
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution25/07/2019
Poids1230 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,80 x 15,50 x 24,00 cm
Ruptures contractuelles en common law américaine, droit civil français et droit commercial international
Pour indemniser les parties, l'évaluation du dommage est essentielle. Mais curieusement il s'agit d'un processus abandonné aux lumières du juge, car le dommage est une question de fait. L'auteur rappelle les principes fondateurs de l'indemnisation du préjudice et en montre les limites. Elle débouche sur un aléa judiciaire chronique et un dévoiement du principe de la réparation intégrale. La mesure des dommages et intérêts a vocation à intégrer des règles de droit normatif dont l'application sera contrôlable. La démonstration s'appuie sur le droit comparé (français, américain et international), des entretiens avec les meilleurs praticiens et l'analyse empirique de centaines de cas de jurisprudence. L'auteur propose de développer des barèmes référencés d'indemnisation et ouvre des perspectives de justice prédictive (outils d'aide à la décision et intelligence artificielle).