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Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question

Cervantès Jean-Christophe
Date de parution 19/08/2019
EAN: 9782343177724
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
L'unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du principe d'égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de l'histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits sur l'ensemble d... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages268
Langue du livreFrançais
AuteurCervantès Jean-Christophe
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution19/08/2019
Poids429 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,50 x 15,50 x 24,00 cm
L'unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du principe d'égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de l'histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits sur l'ensemble du territoire national, ils doivent pouvoir s'adresser à des institutions identiques d'un territoire à l'autre. La décentralisation s'est bâtie autour d'un droit étroitement lié à l'organisation de l'Etat unitaire et basé sur les principes d'égalité, d'unité et d'indivisibilité. Mais depuis 2003, nous pouvons observer l'émergence d'un mouvement porteur d'une réelle différenciation territoriale, cette dernière pouvant être entendue comme la prise en compte d'un droit différent d'un territoire à l'autre.