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Droits de la défense et enquête policière

Thiam Sangoné
Date de parution 12/04/2019
EAN: 9782343172507
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
La personne qui a porté atteinte à une valeur pénalement protégée par la société mérite-t-elle une défense ? Un compromis a été mis en place, de refuser les droits de la défense dans l'enquête policière en adoptant un système inquisitoire et à les co... Voir la description complète
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Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages580
Langue du livreFrançais
AuteurThiam Sangoné
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution12/04/2019
Poids845 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)3,10 x 15,50 x 24,00 cm
La personne qui a porté atteinte à une valeur pénalement protégée par la société mérite-t-elle une défense ? Un compromis a été mis en place, de refuser les droits de la défense dans l'enquête policière en adoptant un système inquisitoire et à les consacrer avec un système accusatoire. Comment des droits qui ne s'appliquaient que devant une juridiction impartiale vont-ils faire irruption dans l'enquête policière sans l'existence d'un juge présentant des garanties équivalentes à celles de la juridiction de jugement ? Si le législateur a introduit les droits de la défense dans la phase de l'instruction pénale, le déclin de cette dernière devrait le pousser à procéder à leur extension. Une juridictionnalisation de l'enquête policière est aujourd'hui un impératif.