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OHADA Recueil de jurisprudence de la CCJA 2014

Fotso Douglas emmanuel
Date de parution 18/06/2019
EAN: 9782343164571
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept États que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Par sa jurisprudence, la CC... Voir la description complète
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ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages520
Langue du livreFrançais
AuteurFotso Douglas emmanuel
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution18/06/2019
Poids785 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,80 x 15,50 x 24,00 cm
En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept États que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit OHADA en mouvement. C'est dire l'autorité de ses décisions dans l'espace OHADA. Ce recueil de jurisprudence rassemble les décisions les plus pertinentes rendues par cette juridiction au cours de l'année 2014.