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Le train de vie en droit privé

Martinez Michaël
Date de parution 03/10/2018
EAN: 9782343158457
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Locution issue du langage courant, « train de vie » a été importée dans la sphère juridique à la fin des années 1930 pour lutter contre la fraude fiscale et s'y est répandue à partir des années 1960 sans être définie. La première partie de cet ouvrag... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages526
Langue du livreFrançais
AuteurMartinez Michaël
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution03/10/2018
Poids811 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,80 x 15,50 x 24,00 cm
Locution issue du langage courant, « train de vie » a été importée dans la sphère juridique à la fin des années 1930 pour lutter contre la fraude fiscale et s'y est répandue à partir des années 1960 sans être définie. La première partie de cet ouvrage s'intéresse au contenu juridique de cette notion. Elle est définie comme la jouissance, à titre habituel d'une certaine quantité de biens et de services, caractérisant à la fois un niveau de vie et une habitude de vie. La seconde partie porte sur les effets attachés au train de vie.