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Le différend frontalier Cameroun-Nigeria

Owona Mfegue Kourra Felicité
Date de parution 19/08/2019
EAN: 9782343158334
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
L'exécution des décisions juridictionnelles internationales soulève la question : comment assurer de manière effective, en droit comme en fait, la mise en oeuvre de sentences dont l'autorité juridique est indéniable certes, mais évidemment assujettie... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages534
Langue du livreFrançais
AuteurOwona Mfegue Kourra Felicité
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution19/08/2019
Poids808 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)2,80 x 15,50 x 24,00 cm
Apport de la décision de la Cour internationale de Justice à l'exécution de ses décisions
L'exécution des décisions juridictionnelles internationales soulève la question : comment assurer de manière effective, en droit comme en fait, la mise en oeuvre de sentences dont l'autorité juridique est indéniable certes, mais évidemment assujettie à la (bonne) volonté des États ? D'ordinaire, deux réponses semblent possibles : l'exécution spontanée ou l'exécution forcée. Pourtant, l'expérience de la mise en oeuvre de l'arrêt rendu le 10 octobre 2002 dans l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria n'est ni spontanée ni forcée, mais provoquée. On ne peut témoigner d'une meilleure illustration de la contribution de l'Afrique à l'effectivité des décisions de la Cour internationale de Justice, ainsi qu'au règlement pacifique des différends internationaux.