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Le ministère public et les voies d'exécution en droit OHADA

Tachago Youmssi Noël Durbois
Date de parution 27/09/2018
EAN: 9782343157238
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
La mission du ministère public en droit national, qui consiste à veiller à l'exécution des titres exécutoires revient à apporter son concours à la réalisation des voies d'exécution OHADA. Cependant, le ministère public peut aussi constituer un danger... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages162
Langue du livreFrançais
AuteurTachago Youmssi Noël Durbois
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution27/09/2018
Poids206 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)0,90 x 13,50 x 21,50 cm
Etude à partir du droit positif camerounais
La mission du ministère public en droit national, qui consiste à veiller à l'exécution des titres exécutoires revient à apporter son concours à la réalisation des voies d'exécution OHADA. Cependant, le ministère public peut aussi constituer un danger pour l'exécution forcée, du fait de son statut et de certaines prérogatives dont on peut relever quelques ambiguïtés. Celles-ci ne doivent cependant pas occulter l'importance du rôle qui peut être celui du ministère public dans le processus des voies d'exécution OHADA, d'où l'opportunité de sa consécration dans cette matière.