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L'exercice des compétences locales entre rationalisation et créativité

Douence Maylis
Date de parution 06/11/2018
EAN: 9782343153049
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
En novembre 2017, l'Association française de droit des collectivités locales a tenu ses journées d'études annuelles à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Le thème choisi est au coeur des nombreuses lois de réforme des collectivités territoria... Voir la description complète
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Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages342
Langue du livreFrançais
AuteurDouence Maylis
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution06/11/2018
Poids522 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,80 x 15,50 x 24,00 cm
En novembre 2017, l'Association française de droit des collectivités locales a tenu ses journées d'études annuelles à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Le thème choisi est au coeur des nombreuses lois de réforme des collectivités territoriales des dernières années : loi de réforme des collectivités de 2010, loi MAPTAM de 2014, loi NOTRe de 2015... Le législateur y recherche une nouvelle voie de rationalisation des compétences locales : au lieu d'essayer encore de démêler l'enchevêtrement des compétences locales, il tente de jouer sur leurs modalités d'exercice. Cependant, cette volonté de rationalisation est parfois supplantée par la créativité des collectivités territoriales.