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Traité des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelle

Ekwalla Ebellè Moïse
Date de parution 13/04/2018
EAN: 9782343145891
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
34,50 €
Cet ouvrage a trait à la théorie et à la pratique des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelle au Cameroun. Outil de travail tant pour les étudiants que pour les professionnels, il aborde ces thèmes : l'imposition des droits d'enregistre... Voir la description complète
Informations détaillées
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages308
Langue du livreFrançais
AuteurEkwalla Ebellè Moïse
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution13/04/2018
Poids466 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,70 x 15,50 x 24,00 cm
Résumé
Le cas de la République du Cameroun
Cet ouvrage a trait à la théorie et à la pratique des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelle au Cameroun. Outil de travail tant pour les étudiants que pour les professionnels, il aborde ces thèmes : l'imposition des droits d'enregistrement classiques ; l'imposition des institutions financières ; l'imposition des actes judiciaires et extrajudiciaires ; "les autres régimes" ; la contribution du timbre à l'économie nationale ; la contribution de la curatelle à l'économie nationale.