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Droit des sites et sols pollués

Labelle Fabienne, Thierry Damien
Date de parution 28/05/2018
EAN: 9782343144900
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
Il est un constat qui ne connaît que peu de désaccords : le sol est notre patrimoine - un patrimoine essentiel, commun et privé tout à la fois -, et ce patrimoine est menacé par la pollution. Les sites et sols pollués soulèvent des questions de droit... Voir la description complète
Nom d'attributValeur d'attribut
Common books attribute
ÉditeurL'HARMATTAN
Nombre de pages292
Langue du livreFrançais
AuteurLabelle Fabienne, Thierry Damien
FormatPaperback / softback
Type de produitLivre
Date de parution28/05/2018
Poids450 g
Dimensions (épaisseur x largeur x hauteur)1,60 x 15,50 x 24,00 cm
Bilans et perspectives
Il est un constat qui ne connaît que peu de désaccords : le sol est notre patrimoine - un patrimoine essentiel, commun et privé tout à la fois -, et ce patrimoine est menacé par la pollution. Les sites et sols pollués soulèvent des questions de droit innombrables : quelles définitions ? Quelles réglementations ? Quelles responsabilités et réparations ? C'est l'avenir de ces sites et sols qui est en jeu, et en son coeur, la question des objets et des moyens.